Politiques de libre accès

Politique des trois organismes en matière de libre accès

De plus en plus d’organismes subventionnaires exigent maintenant que les recherches qu’ils financent soient offertes en libre accès afin d’en améliorer la disponibilité et la transparence.

Au Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont mis en place la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

Depuis le 1er mai 2015, les titulaires d’une subvention de ces organismes doivent s’assurer que leurs articles évalués par les pairs sont accessibles gratuitement dans les 12 mois suivant leur publication dans un dépôt en ligne (route verte) ou sur le site Web d’un éditeur (route d’or). Les titulaires d’une subvention des IRSC doivent aussi déposer certaines données dans une base de données publiques appropriée.

Des renseignements sur comment respecter la politique des trois organismes se trouvent dans les onglets ci-dessous.

Plusieurs autres organismes subventionnaires au Canada ont aussi des politiques de libre accès, incluant le Société canadienne du cancer, le Fonds de la recherche en santé du Québec, et le Centre de recherches pour le développement international.

À l’échelle internationale, les organismes subventionnaires aux États-Unis, au Royaume Uni et en Australie, entre autres, ont aussi des politiques de libre accès.

Pour vérifier la politique de votre organisme subventionnaire, consultez la base de données Sherpa/Juliet de politiques de libre accès d’agences subventionnaires.

Comment respecter la politique par la route verte

Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à publier leurs articles en ligne dans un délai de 12 mois. Pour ce faire, le titulaire peut consulter la base de données SHERPA/RoMEO, qui fournit un sommaire des autorisations qui sont normalement données dans les ententes de cession de droits d’auteurs de chaque éditeur. Pour être admissible, la revue doit, au minimum, accepter que la version postpublication (c.-à-d. la version définitive postévaluation, mais avant la mise en forme finale) soit archivée dans un délai de 12 mois.

Quand votre article est publié, téléverser la version autorisée dans Recherche uO. Voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous à Recherche uO à l’aide votre adresse courriel @uOttawa.ca et de votre mot de passe InfoWeb.

  2. Commencez par chercher votre article grâce à l’outil de recherche de DOI.

  3. Complétez l’information au besoin.

  4. Archivez la version autorisée (postpublication ou version définitive publiée).

  5. Au besoin, imposez un embargo sur le document. L’embargo sera levé automatiquement à la fin de la période demandée.

Vous recevrez un courriel de confirmation comprenant l’adresse URL permanente de votre article. Ce lien ne changera ou ne brisera jamais; vous pouvez donc l’ajouter à votre CV ou à votre profil en ligne.

FAQ

Puis-je archiver ma version prépublication? Non. Comme cette version n’a pas été évaluée par vos pairs, elle ne respecte pas les exigences de la politique des trois organismes.

Puis-je archiver la version définitive? Parfois. Cela dépend de la politique de votre éditeur. Consultez SHERPA/RoMEO pour connaître les versions acceptées.

Que faire si ma revue n’est pas sur SHERPA/RoMEO? Consultez le site Web de la revue ou envoyez un courriel au rédacteur en chef de la revue pour obtenir plus de renseignements.

Que faire si ma revue ne me permet pas de publier ma version postpublication? Vous pouvez garder certains droits lors de la signature de l’entente de cession de droits d’auteur de la revue. Apprenez-en plus sur la façon de conserver vos droits d’auteur.

Comment respecter la politique par la route d’or

Ajoutez une demande de financement dans votre demande de subvention

La section du Guide d’administration financière des trois organismes sur l’utilisation des subventions pour la diffusion des résultats de recherche autorise les frais de publication d’articles, y compris les coûts associés au libre accès des résultats (par exemple, les coûts de publication dans une revue à libre accès ou les coûts engagés pour permettre le libre accès à un article). Consultez le site Web de votre revue pour connaître le montant des frais de traitement de votre article afin de pouvoir faire une estimation et l’ajouter à votre budget.

Profitez des rabais offerts par la Bibliothèque de l’Université d’Ottawa pour la publication en libre accès

La Bibliothèque a conclu des ententes avec plusieurs éditeurs en libre accès. Consultez notre site Web pour en savoir davantage et pour profiter de ces rabais.

Exigences relatives au partage des données

Selon la Politique des trois organismes en matière de libre accès, les titulaires de subvention des IRSC doivent archiver les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées immédiatement après la publication des résultats de leur recherche. Les revues posent déjà souvent cette exigence.

Les données qui devraient être téléversées dans des bases de données publiques sont, notamment : les données génomiques, les séquences d’ADN, les structures protéiques, les séquences protéiques, les données sur les interactions protéiques, les structures des acides nucléiques, les comportements des acides nucléiques, les facteurs et les motifs, les plasmides, les coordonnées atomiques et les données sur les interactions moléculaires.

Les ensembles de données qu’il n’est pas nécessaire d’archiver comprennent les données personnelles ou de nature délicate, les données administratives, les données cliniques et les données longitudinales. Les données qui peuvent être archivées sont les données biomédicales qui sont habituellement archivées dans une base de données publique.

Le IRSC fournit des exemples de résultats de recherche, et les dépôts ou les bases de données correspondants publiquement accessibles sur leur site web.

Pour l’instant, les titulaires d’une subvention du CRSNG et du CRSH ne sont pas tenus d’offrir leurs données en libre accès ou de les archiver. Toutefois, les organismes invitent les chercheurs et les stagiaires à adopter la pratique exemplaire de mettre leurs données de recherche à la disposition des autres chercheurs et d’accroître la diffusion des résultats de leurs travaux de recherche.

Note : Le CRSH a adopté la Politique sur l’archivage des données de recherche afin de mettre à la disposition d’autres chercheurs les données obtenues grâce à son financement. Actuellement, les organismes examinent les tendances et les politiques d’autres organismes de financement et surveillent étroitement les nombreuses discussions qui ont cours au Canada et dans le monde au sujet de la gestion des données de la recherche.

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